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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE.

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société RUBEE COMPANY, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 499 281 897, dont le siège est situé à Lomme,
  2 Allée de la Haye du Temple, ci-après dénommée "Pokeo", et d’autre part les personnes souhaitant
effectuer un achat par l’intermédiaire du site internet de RUBEE COMPANY : www.pokeo.fr,
ci-après dénommées le "Client".

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.pokeo.fr.

Toute mention conjointe de la SARL RUBEE COMPANY et du Client se fera dans le présent contrat
sous la dénomination "les Parties".

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente
est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre RUBEE COMPANY SARL
et toute personne physique non commerçante.

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Pokeo via Internet sont régies
exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions qui serait disponible
sur le site pokeo.fr.

Tout internaute peut librement prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site pokeo.fr.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables
sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 1 - CAPACITÉ.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire
d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site pokeo.fr.

ARTICLE 2 – PRIX.

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (pour la zone
Européenne et hors taxes pour les autres pays) hors participation au frais de port.

2.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

2.3 – RUBEE COMPANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information
préalable, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment
de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2.4 - Les produits vendus sur Pokeo.fr sont réservés aux particuliers.

2.5 - En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le client devient
l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne
et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Les droits de douane et les droits d'importation, les taxes d'Etat et les taxes locales sont susceptibles
d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de RUBEE COMPANY. Ils seront à la charge
de l‘utilisateur et relèvent de leur entière responsabilité tant en termes de déclarations que
de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de livraison.

Pokeo vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités compétentes.

ARTICLE 3 – COMMANDE.

3.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales
de ventes avant la passation de la commande.

3.2 - L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

- Soit par internet directement sur le site pokeo.fr.

- Soit en téléphonant à notre Service Client au 03 66 72 85 21 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi
de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. RUBEE COMPANY se réserve le
droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure.

3.3 - Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles dans la rubrique « Mon compte »,
le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires fournies.

ARTICLE 4 –VALIDATION DE LA COMMANDE.

4.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente
avant la passation de sa commande. Le contrat de vente par Internet sera conclu au moment où
le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et le cas échéant d’en modifier
le contenu confirmera celle-ci par le paiement en ligne ou par tout autre moyen de paiement.

4.2 - Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et
donc acceptation des prix, des produits et des quantités ainsi que des clauses contenues dans les
présentes conditions générales de vente.

4.3 - Après le paiement de la commande, un courrier électronique de confirmation constituant
l’acceptation de la commande par Pokeo et récapitulant le contenu de la commande (produits, prix,
quantité) sera adressé au Client.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS.

5.1 - Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits
commandés ne serait en définitive pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons
à vous informer de cette indisponibilité par courrier électronique et à vous confirmer son
remboursement dans les 30 jours au plus tard suivants le paiement des sommes versées.
Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat,
le fournisseur peut si vous le souhaitez fournir un produit de qualité et de prix équivalents (cf article
L-121-20-3 du Code de la Consommation). Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont,
dans ce cas, à la charge du fournisseur. 5.2 - Les disponibilités affichées sont
indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel de la part de RUBEE COMPANY.

ARTICLE 6 – LIVRAISON.

6.1 - Nous livrons les produits commandés sur le site Pokeo.fr en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus
de commande. La participation aux frais d'expédition s'entend TTC.

6.2 - Pokeo vous propose 3 modes de livraison :

- La livraison en courrier standard.

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 72 heures grâce à la Poste.
Toute commande passée avant midi sera traitée dans la journée, si le produit est disponible en stock.
Ce mode d’envoi concerne toutes les commandes de 2 kilogrammes et moins. RUBEE COMPANY
vous laisse la possibilité d’obtenir une livraison en 24 heures par Chronopost, dans ce cas les frais
occasionnés sont clairement indiqués sur le site internet.

- La livraison en Colissimo.

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48 heures grâce au service Colissimo
suivi. Toute commande passée avant midi sera traitée dans la journée, si le produit est disponible en stock.
Ce mode d’envoi concerne toutes les commandes. À noter que pour certains colis à destination de la Suisse,
des frais additionnels de dédouanement pourront vous être demandés par les services douaniers.

RUBEE COMPANY vous laisse la possibilité d’obtenir une livraison en 24 heures par Chronopost, dans ce cas
les frais occasionnés sont clairement indiqués sur le site internet.

- La livraison par Chronopost.

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis en 24h grâce à Chronopost International.

Toute commande passée avant midi sera traitée et expédiée dans la journée, si le produit
est disponible en stock. Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont valables uniquement pour les
commandes passées hors week-end, c'est-à-dire du lundi matin au vendredi avant midi. Il n’y a pas
de livraison le samedi.

La livraison par Chronopost pour la Corse est quant à elle effectuée entre 24h et 72h.

6.3 - Lors de l'expédition de la commande, RUBEE COMPANY fournit une facture originale incluant
les frais de livraison et la TVA à l’intérieur du colis.

6.4 - En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la
mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est déposé dans sa
boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de poste dans les 15 jours
suivant le dépôt de cet avis.

6.5 - Le Client est informé du départ de sa commande par l'envoi d'un e-mail récapitulant les produits
envoyés et l’informant du numéro de suivi lui permettant de se connecter sur www.coliposte.fr ou
sur www.chronopost.fr pour connaître l’évolution de sa livraison.

6.6 - À compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de
15 jours pour aller retirer sa commande au bureau de Poste. À l’expiration de ce délai, le colis est
renvoyé à RUBEE COMPANY. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une réexpédition,
de nouveaux frais d’expédition seront dus par le Client.

6.7 - En cas de retard, casse ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le
biais du site Pokeo.fr ou au numéro suivant : 03 66 72 85 21.

6.8 - Pokeo est responsable de l'envoi et du suivi de vos marchandises par l'intermédiaire de société
de transport spécialisées. Pokeo invite cependant le destinataire à vérifier son colis à l'arrivée et de
faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis,
si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Il convient dans ce cas d'en avertir Pokeo dans les plus brefs délais.

6.9 - Dans le cas des livraisons à l'international (Belgique, Suisse, Luxembourg, Espagne, Allemagne,
Italie), Pokeo s'engage à livrer ses clients en moins de 10 jours ouvrés. Les transporteurs mettent
généralement entre 4 et 6 jours ouvrés pour effectuer la livraison.

ARTICLE 7 – PAIEMENT ET MODE DE RÈGLEMENT.

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. Le débit est effectué lors de votre
commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte
auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise
en compte.

- soit par Paypal, vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le
site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats
sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. Grâce au système
PayPal vos données confidentielles sont automatiquement cryptées.

Pokeo prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit
pour le client.

- soit par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France
Métropolitaine ou Monaco. Il vous suffit de nous faire parvenir votre chèque libellé à l'ordre de
Pokeo, accompagné de votre récapitulatif de commande, à l’adresse suivante :

POKEO / RUBEE COMPANY - 2 Allée de la Haye du Temple - 59160 LOMME.

Votre commande est expédiée dès la réception de votre chèque.

- soit par téléphone (03 66 72 85 21), en communiquant vos identifiants de carte bancaire à notre
conseiller clientèle.

- soit par virement, le débit est effectué lors de votre commande. Votre commande sera expédiée
dès la confirmation de votre virement.

ARTICLE 8 – SÉCURISATION.

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité "Secure Socket Layer" (SSL)
qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Aucune donnée n’est conservée sur le site internet.

ARTICLE 9 – DROITS DE RETRACTATION

9.1 - En vertu d’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze
jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour effectuer le retour des produits.
Le(s) produit(s) pourront alors être échangés
ou remboursés sans qu’il soit nécessaire pour l’utilisateur d’invoquer une quelconque raison.

9.2 - Les articles doivent être dans l’état où vous les avez reçus ; les articles incomplets, abîmés,
endommagés ou salis ne sont pas repris (sauf accord du service client).

9.3 - Les frais d'envoi et de retour sont néanmoins à votre charge. Seul le prix du ou des produits
achetés seront remboursés à l’exception des frais de ports déjà acquittés par vos soins, sauf si le
retour est dû à une erreur de notre part.

9.4 - Les produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure ne font l’objet d’aucun échange
ou remboursement.

9.5 - Tout retour devra faire l’objet d’une demande préalable à l’adresse suivante : client@pokeo.fr

Les retours sont à effectuer à ORIUM / POKEO - Zone d’Activité de la Suzerolle - 49140 SEICHES SUR LE LOIR.

9.6 - Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande
et acceptés par le Client.

ARTICLE 10 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ.

10.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Soit conformément
à la garantie légale de conformité, le Client a le choix entre la réparation ou le changement du bien
en cas de défaut de conformité de celui-ci. Toutefois, tout défaut de conformité apparu dans les six
mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve
contraire (cf article L.211-4 et 7 du Code de la Consommation). Conformément à la garantie légale
des vices cachés, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur du bien
dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (cf articles 1641 et suivants du Code
Civil).

10.2 – RUBEE COMPANY/POKEO s'efforce de rendre les photographies et les textes décrivant et
illustrant les produits présentés le plus précis possible, afin de vous permettre d'effectuer vos achats
en toute confiance. Dans le cas où une description ou une photo vous aurait induit en erreur, vous
pourrez faire valoir votre droit de rétractation décrit dans l'article 9.1 des conditions générales de vente.

10.3 – RUBEE COMPANY/POKEO est le seul responsable de la bonne exécution d’un contrat. La
société ne peut s’exonérer de tout ou partie de la responsabilité sauf si la mauvaise exécution du
contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas
de force majeure. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous nous engageons à trouver avec vous un
produit de qualité et de prix équivalents ou, le cas échéant, à procéder à votre remboursement (cf
article 5 des conditions générales de vente).

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE.

11.1 - Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- Par téléphone au 03 66 72 85 21 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00.

- Soit par email à l’adresse suivante :
info@pokeo.fr pour toute information concernant nos produits.
client@pokeo.fr
pour toute information concernant le suivi de votre commande.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

12.1 - Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue
française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges et/ou
contestations qu’elles qu’en soient la nature ou la cause sont soumis à la compétence exclusive des
juridictions françaises.

12.2 - En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à RUBEE COMPANY pour obtenir une solution
amiable.

12.3 - RUBEE COMPANY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la
mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

13.1 - Pokeo s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Les données
nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont
destinées à un usage interne par RUBEE COMPANY. Elles sont donc traitées avec la plus stricte
confidentialité.

13.2 - Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés de 1978, ce traitement
informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL
(Commission Nationale Informatique et Libertés).

13.3 - Toutefois, ces données nominatives peuvent néanmoins être exceptionnellement transmises à
des tiers, partenaires du fournisseur. Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit de rectification
pourra être exercé sur simple demande envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante :
client@pokeo.fr

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 – L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
Pokeo.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour
le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives
du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Pokeo.fr
est strictement interdite.

14.2 - Toutes les marques citées restent la propriété des sociétés concernées.